
À propos de ces mentions légales
Cette page présente les accords qui régissent votre utilisation de DOM TOM TV, le service proposé sur domtomptv.com depuis 2023. En vous abonnant ou en utilisant le service, vous acceptez les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité ci-dessous.
DOM TOM TV est un service technique qui fournit un accès à de la diffusion par Internet pour des adultes ; nous ne sommes pas un diffuseur et ne détenons pas les contenus de tiers accessibles via des applications compatibles.
Comment nous joindre au sujet de ces mentions légales ?
Pour toute question sur ces mentions légales, sur vos données ou sur une notification de droit d’auteur, écrivez-nous sur WhatsApp au +44 7490 300294, le canal de contact indiqué sur l’ensemble du site. Si un point n’est pas clair, nous vous l’expliquons simplement avant tout engagement. Vous trouverez aussi nos coordonnées sur la page contact.
Quelles sont les conditions d’utilisation du service ?
Les conditions d’utilisation de DOM TOM TV se résument ainsi : service réservé aux personnes de 18 ans et plus, usage personnel et privé dans votre propre foyer, aucune revente ni diffusion publique, identifiants personnels et confidentiels. Un compte utilisé de façon illicite ou partagé à des fins commerciales peut être suspendu.
Les conditions d’utilisation s’appliquent à toutes les formules, annuelles comme à vie. Elles tiennent en quelques règles simples :
- Réservé aux adultesLe service est vendu strictement aux personnes âgées de 18 ans et plus, pour un usage personnel et privé, dans le respect de la loi de votre territoire.
- Pour votre foyerVous vous engagez à utiliser votre abonnement pour votre propre foyer et à ne pas le revendre, le redistribuer ni le diffuser publiquement.
- Des identifiants personnelsVos identifiants et codes d’accès vous sont personnels ; vous êtes responsable de leur confidentialité et de l’usage fait de votre compte.
- DuréeLes abonnements annuels durent douze mois ; les licences à vie se paient une seule fois. Le détail des formules figure sur la page des offres.
Nous fournissons le service dans une logique de meilleurs efforts et travaillons à le garder stable et disponible, mais nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu à tout moment, la diffusion dépendant de votre connexion Internet et de réseaux tiers. Les chaînes et titres disponibles peuvent évoluer.
Nous nous réservons le droit de suspendre un compte utilisé de façon illicite, partagé à des fins commerciales ou nuisant au service ou aux autres clients. Ces conditions d’utilisation peuvent être mises à jour ; la date en haut de ces mentions légales indique la dernière version.

Que prévoit la politique de confidentialité de DOM TOM TV ?
La politique de confidentialité de DOM TOM TV limite la collecte au strict nécessaire : votre adresse e-mail ou votre numéro WhatsApp et les informations liées à votre abonnement. Aucune donnée bancaire sensible n’est saisie sur le site, nous ne vendons pas vos données, et vous pouvez demander à les consulter, les corriger ou les supprimer.
Notre politique de confidentialité repose sur un principe : ne collecter que ce qui est nécessaire au service. Ce que vous regardez ne regarde que vous.
Quelles données collectons-nous ?
Nous recueillons les coordonnées que vous nous communiquez — adresse e-mail ou numéro WhatsApp — et les informations requises pour créer et soutenir votre abonnement. Les paiements se règlent par Revolut, Wise ou cryptomonnaie, directement avec notre équipe : aucune donnée bancaire sensible n’est saisie sur le site.
Pourquoi utilisons-nous ces données ?
Ces données servent à vous livrer vos accès, à vous apporter de l’assistance et à gérer votre compte. Nous ne vendons pas vos données personnelles, et nous gardons votre facturation discrète : intitulé neutre sur votre relevé, identifiants et codes envoyés en privé par e-mail.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire au service et au respect de nos obligations légales, puis les supprimons. Nous prenons des mesures techniques raisonnables pour les protéger, et ne vous demanderons jamais vos coordonnées bancaires ni un paiement pour réinitialiser un code d’accès.
Comment exercer vos droits sur vos données ?
Vous pouvez à tout moment nous demander quelles informations nous détenons, les faire corriger ou les faire supprimer, en nous contactant sur WhatsApp. Pour comprendre en détail les droits dont chacun dispose sur ses données personnelles, la CNIL les présente sur sa page « Les droits pour maîtriser vos données personnelles ».
Comment fonctionne le remboursement chez DOM TOM TV ?
Chez DOM TOM TV, chaque demande de remboursement est examinée au cas par cas, car le service est activé presque immédiatement après le paiement. Un vrai problème technique que nous ne parvenons pas à résoudre peut mener à une solution ou à un remboursement ; une demande de mauvaise foi ou après un usage prolongé peut ne pas être éligible.
Le service étant livré numériquement et activé presque immédiatement après le paiement, nous traitons les remboursements équitablement, au cas par cas. Si vous rencontrez un vrai problème technique que nous ne parvenons pas à résoudre, contactez-nous rapidement et nous chercherons une solution ou, le cas échéant, organiserons un remboursement.
Nous encourageons toute personne qui doute de la compatibilité de son appareil à nous écrire avant de payer : nous vous répondrons honnêtement. Les demandes de mauvaise foi, ou après un usage prolongé, peuvent ne pas être éligibles. Rien dans cette politique n’affecte vos droits légaux de consommateur dans votre territoire de résidence.
Droits d’auteur et notifications
DOM TOM TV respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses clients qu’ils fassent de même. Nous sommes un fournisseur technique d’accès à de la diffusion et n’hébergeons, ne produisons ni ne détenons les contenus de tiers susceptibles d’être visionnés via des applications compatibles. Nous n’encourageons ni ne tolérons aucun usage illicite de contenus protégés, et le service est destiné à un usage légal et personnel.
Si vous êtes titulaire de droits et estimez qu’un contenu accessible en lien avec notre service enfreint votre droit d’auteur, adressez-nous une notification via le contact WhatsApp de ce site, en indiquant :
- L’œuvre protégéeL’identification de l’œuvre dont vous détenez les droits.
- Le contenu concernéL’identification précise du contenu que vous estimez contrefaisant.
- Vos coordonnéesPour que nous puissions vous répondre.
- Deux déclarationsUne déclaration de bonne foi que l’usage n’est pas autorisé, et une déclaration, sous votre responsabilité, attestant l’exactitude des informations et votre qualité pour agir au nom du titulaire.
Dès réception d’une notification valable, nous agirons promptement et de bonne foi, y compris en retirant ou en désactivant l’accès au contenu lorsque cela est approprié.

Contenu 18+ et usage responsable
Le catalogue 18+ est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. Chaque abonnement inclut des codes d’accès et des contrôles parentaux pour garder la section adulte verrouillée sur une TV partagée.
Sur une télévision familiale, choisissez un code que les enfants ne peuvent pas deviner et ne le partagez pas. Nous vous demandons d’utiliser le service de manière responsable. Pour toute question sur ces politiques, ou sur un usage légal là où vous vivez, contactez-nous. Vous pouvez aussi lire notre FAQ, notre page IPTV adulte, ou commencer par le guide IPTV Outre-Mer.
Questions fréquentes sur les mentions légales
Les réponses courtes aux trois questions les plus fréquentes sur ces mentions légales : qui contacter, comment supprimer ses données et le partage d’un abonnement.
Qui puis-je contacter pour une question sur ces mentions légales ?
Comment demander la suppression de mes données ?
Puis-je partager mon abonnement avec un voisin ?
Une question sur nos politiques ?
Nous expliquons volontiers tout point en langage clair avant votre abonnement.
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